Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

Bien que l’IA soit perçue comme une avancée technologique majeure, les Français appellent à une approche régulée et éthique.   Universcience a publié son Baromètre 2024 de l’esprit critique , une étude qui porte sur le degré de développement et de représentation de l’esprit critique dans l’opinion publique française. Comme tous les ans, l’enquête, menée auprès de 2004 personnes majeures et représentatives de la population française, inclut les sujets qui font l’actualité, avec un focus tout particulier donné, pour cette édition, sur l’intelligence artificielle. > Lire l'article

 Annoncée depuis 2020, la fin des cookies tiers sera désormais effective cette année 2024 ! Cette décision part cependant de bonnes intentions : faire disparaître le tracking individuel qui fait débat depuis des années pour la protection des données personnelles.    Cette suppression des cookies tiers s’annonce toutefois bouleversante pour l’écosystème numérique. Elle risque d’impacter sur les sociétés technologiques, où la publicité pèse lourd. Tant redoutée, l’annonce laisse soucieux…   > Lire l'article

Une ordonnance adoptée le 6 septembre 2023 renforce les sanctions en cas de non-respect de l’obligation d’accessibilité des sites des collectivités et administrations publiques.   Le texte porte le montant maximal de l’amende à 50 000 € en cas de manquements aux exigences d’accessibilité fixée par la loi «  handicap  » de 2005. Une nouvelle sanction peut être imposée si le manquement sanctionné persiste plus de six mois après l’imposition de la sanction initiale (au lieu d’un an auparavant. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) est désormais compétente pour identifier et constater les manquements, en s’appuyant notamment sur des méthodes de collecte automatisée, et émettre des injonctions préalables aux sanctions. > Lire l'article

La CNIL a mis en demeure plusieurs organismes de se mettre en conformité concernant l’utilisation de Google Analytics, en raison du transfert de données vers les États-Unis sans garanties suffisantes pour les droits des utilisateurs européens. Quelles sont les conséquences pour les organismes ?   > Lire l'article

Une mauvaise gestion des données clients impacte non seulement la réputation des marques mais aussi (et surtout) leur chiffre d’affaires…     Zeotap vient de publier une nouvelle étude sur la façon dont la gestion de la confidentialité des données personnelles par les entreprises influence leur chiffre d’affaires selon qu’elles facilitent ou au contraire entament la confiance de leurs clients. Cette étude évalue le coût réel d’une mauvaise gestion de la confidentialité des données aussi bien en ventes non réalisées qu’en termes d’amendes à verser au régulateur.  > Lire l'article

La Commission européenne a proposé au Parlement et au Conseil ce mercredi de signer une déclaration de droits et principes numériques pour la décennie, avec l'objectif premier de protéger les intérêts des internautes de l'UE.   Ces derniers mois, Bruxelles s'est donnée comme objectif de promouvoir une voie européenne de la transition numérique, centrée sur les citoyens de la zone. «  Cette voie doit reposer sur les valeurs européennes et être bénéfique à tous, citoyens et entreprises  », explique la Commission, qui a soumis au Parlement européen et au Conseil son projet de déclaration. Cette dernière « donne un point de référence clair concernant les droits et principes qui régissent l'environnement en ligne  », explique la vice-présidente de l'institution, Margrethe Vestager. Les droits et libertés obtenus à ce titre devront être respectés en ligne comme ils le sont dans le monde réel. > Lire l'article

Le site Service-public.fr franchit le cap des 500 millions de visites, mais à quoi sert-il au fait ? Le site officiel de l'administration française, Service-public.fr, a atteint la barre du demi-milliard de visites en 2021. Il a aussi généré des millions de démarches en ligne l'année dernière.   La direction de l'information légale et administration (DILA) a indiqué que le site officiel Service-public.fr avait franchi la barre des 500 millions de visites pour la seule année 2021. De quoi entamer l'année 2022 de la meilleure des manières pour la plateforme qui a connu une augmentation de sa fréquentation de 17 % en 2021 par rapport à 2020. Après plusieurs évolutions majeures en 20 ans, le site, qui constitue une véritable passerelle entre les Français, les informations administratives et les services proposés en ligne ou en physique, va de nouveau évoluer en 2022. > Lire l'article

 Dans son programme présidentiel de 2017 , Emmanuel Macron promettait : «  D’ici 2022, 100% des démarches administratives pourront être effectuées depuis Internet – sauf première délivrance des documents d’identité officiels.  » Nous n’en sommes par encore là mais pour tenter de tenir parole, le gouvernement a ciblé 250 démarches considérées comme « essentielles à la vie quotidienne des Français ». Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a précisé ce lundi que 212 démarches, soit 85 % du total, peuvent d’ores et déjà se faire en ligne. Selon Ouest-France , on retrouve de nombreux domaines concernés. Pour ne citer que les plus emblématiques, on retient le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, ou encore le vote des Français de l’étranger  > Lire l'article

Dans un rapport publié sur la cybersécurité des collectivités et de la « smart city », la FNCCR appelle les collectivités à prendre en compte la sécurité informatique au plus tôt, à nommer un élu référent et à s'intéresser à la sécurité des prestataires et concédants.  En multipliant les services technologiques liés à la smart-city, les collectivités ouvrent autant de portes possibles aux cyber-assaillants. Elles doivent donc redoubler d’efforts et d’attention pour limiter les attaques. Surtout que celles-ci se multiplient ces derniers mois. « Nous sommes face à un sujet territorial qui devient presque un problème de défense nationale », rappelle Jean-Luc Sallaberry, chef du département numérique à la FNCCR . Dans un rapport réalisé par la fédération avec Tactis, Parme Avocats et Devoteam , publié cet été, le rôle des collectivités est comparé à celui d’un chef d’orchestre qui doit veiller « à ce qu’un niveau de sécurité homogène soit déployé partout dan...

Entre les multiples lois, décrets d’application, plans numériques et autres déclarations d’intention, difficile d’y voir clair dans les obligations légales qui s’imposent aux collectivités locales en matière de numérique. Villes Internet en dresse un panorama.    > Lire l'article

Les 4èmes Trophées open data pour les territoires ont été remis le 14 novembre. Organisés par La Gazette et Open Data France, en partenariat avec Abylon Véolia et avec le soutien du GFII (Groupement français des industriels de l’information), ils ont récompensé huit lauréats, collectivités et citoyen. L’ouverture des données publiques, obligatoire pour les collectivités depuis la loi pour une République numérique de 2016, effective depuis le 7 octobre 2018, n’est pas un long fleuve tranquille. Publier des données n’est pas une mince affaire dans bon nombre de collectivités ; publier des données de qualité constitue un cap supplémentaire. Ce furent schématiquement les deux premières étapes du mouvement d’ouverture des données publiques. Sont venus ensuite des attentes en matière d’usages de ces données, pour les besoins des citoyens ou entreprises, ou même pour des besoins internes, sans parler de leur contribution indispensable aux projets de villes intelligente...

la nouvelle version - v4 - est disponible Lire l'article

Ces dernières semaines, YouTube a multiplié les mises en garde à propos de l’article 13 de la directive européenne sur le droit d’auteur, appelant au passage ses utilisateurs de sa plateforme à se mobiliser à ce sujet – non sans un certain succès. Depuis, de nombreux vidéastes craignent que leurs contenus soient censurés, leur chaîne supprimée, et YouTube banni sur le continent. Mais qu’en est-il vraiment ? Pour tout savoir sur cet article,  Numerama a fait appel à deux spécialistes. Éloise Wagner est avocate, spécialisée en propriété intellectuelle. Elle est également coauteure de la chaîne YouTube de vulgarisation juridique 911 Avocat . Lionel Maurel lui, est juriste, et s’intéresse également particulièrement aux questions de propriété intellectuelle et droits sur Internet. Il est membre de la Quadrature du net, une association qui défend les droits des citoyens en ligne. > Lire l'article

Une nouvelle formation en ligne ouverte à tous (MOOC) intitulée « L’atelier RGPD » propose aux professionnels de découvrir ou mieux appréhender le RGPD. Il permet ainsi d’initier une mise en conformité de leur organisme et d’aider à la sensibilisation des opérationnels. Cet outil de formation gratuit est accessible à tous . Une fois son compte créé, l’utilisateur progresse à son rythme. Une attestation de suivi sera délivrée dans le Mooc à tout participant ayant parcouru la totalité des contenus et ayant répondu correctement à 80 % des questions par module. > Lire l'article

www.latribune.fr La Cour de justice de l'Union européenne a jugé mardi que la reproduction sur un site internet d'une photographie librement accessible sur un autre site nécessitait une nouvelle autorisation préalable de son auteur. Cet arrêt pourrait marquer le début d'une vaste série de recours. Les juges européens étaient saisis par la justice allemande d'un contentieux entre un photographe et les autorités régionales du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie. > Lire l'article

www.latribune.fr [Droit d'auteur sur internet] La Cour de justice de l'Union européenne a jugé mardi que la reproduction sur un site internet d'une photographie librement accessible sur un autre site nécessitait une nouvelle autorisation préalable de son auteur. Cet arrêt pourrait marquer le début d'une vaste série de recours.  > Lire l'article

Piratages, fuites de données, utilisations polémiques de nos habitudes de navigation ou des informations disponibles sur nos réseaux sociaux… Le moins que l’on puisse dire, c’est que ces derniers mois n’auront pas aidé à rassurer les internautes que nous sommes quant à la protection de nos datas et par la même de notre vie privée… Le scandale Cambridge Analytica a fait découvrir à des utilisateurs ahuris que Facebook collecte et partage bien au-delà du nécessaire, les petits secrets de nos vies numériques. Répondant à l’appel du hashtag #deletefacebook , un quart des Français se disent prêts à quitter Facebook (1) pensant naïvement que disparaître de la plateforme les mettrait à l’abri du fléau liberticide que nous promettent les jouets de la Silicon Valley. Mais dans ce brouhaha des data, entre risque de réputation, piratage de données et profilage publicitaire, il n’est pas aisé de cerner les enjeux réels liés à la vie privée. Quelques semaines avant la mise e...

www.lagazettedescommunes.com Protection des données personnelles et publication des données sur Internet résultent de différentes réglementations qui entrent bientôt en application. Elles peuvent sembler contradictoires, mais il faudra tout de même réussir à les articuler. > Lire l'article

Selon leur taille, les villes françaises ont plus ou moins bien intégré et anticipé les nouvelles obligations imposées par le règlement européen sur la protection des données personnelles. Les collectivités ne seront pas épargnées par le big bang du RGPD . Le règlement européen sur la protection des données personnelles, voté en 2016, entrera en vigueur le 25 mai 2018. Si l'on a beaucoup parlé de son influence sur les entreprises, les villes , qui organisent de nombreux traitements de données personnelles (transports, e-administration…), devront elles-aussi s'adapter. "Les collectivités sont globalement logées à la même enseigne que l'ensemble des organismes privés",  > Lire l'article

http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr Le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) dans l'Union européenne entre en vigueur en mai 2018 et change la donne sur la gestion des données personnelles. Le correspondant Informatique et Libertés (CIL) est remplacé par le délégué à la protection des données (data protection officer ou DPO), qui est lui obligatoire pour toute structure publique. Pour de nombreuses collectivités, la mise en conformité passera par la mutualisation et constitue une opportunité de repenser la gestion de données.   Un durcissement des sanctions, un nouveau mode de contrôle de la protection des données : le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE n'est pas avare de changements et ils concernent au premier chef les collectivités. Un point qui préoccupe : les amendes en cas de mauvaise gestion et de fuite des données personnelles peuvent désormais atteindre 20 millions d'euros...