Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

Une ordonnance adoptée le 6 septembre 2023 renforce les sanctions en cas de non-respect de l’obligation d’accessibilité des sites des collectivités et administrations publiques.   Le texte porte le montant maximal de l’amende à 50 000 € en cas de manquements aux exigences d’accessibilité fixée par la loi «  handicap  » de 2005. Une nouvelle sanction peut être imposée si le manquement sanctionné persiste plus de six mois après l’imposition de la sanction initiale (au lieu d’un an auparavant. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) est désormais compétente pour identifier et constater les manquements, en s’appuyant notamment sur des méthodes de collecte automatisée, et émettre des injonctions préalables aux sanctions. > Lire l'article

La dernière édition du Baromètre du numérique a été présentée hier. Le numérique a désormais incontestablement une place importante dans la vie quotidienne des Français mais les inégalités se creusent quant à sa maitrise.  Dématérialisation des services publics, accompagnement des citoyens les plus éloignés du numérique, accès aux réseaux fibre et 4G dans les territoires : toutes ces thématiques sont des sujets prépondérants pour les maires qui observent au quotidien les usages des citoyens en matière de numérique.  > Lire l'article

  Chaque citoyen européen doit pouvoir tirer parti des avantages de la transition numérique. La stratégie numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 repose sur la définition de normes et de principes. Elle fixe des objectifs pour le développement numérique.   Selon les mots de la Commission européenne, "la transition numérique doit profiter à tous", aux citoyens et aux entreprises. La vision européenne est animée par trois principes :      une technologie au service des personnes ;      une économie juste et compétitive ;      une société ouverte, démocratique et durable.  > Lire l'article      

L’« illectronisme » est le nom que les sociologues ont donné à ce que l’on appelait auparavant la « fracture numérique ». Autrement dit, la difficulté, voire l’incapacité, d’une part significative de nos compatriotes à se servir d’outils tels que les ordinateurs, les tablettes ou les smartphones. Leur usage est pourtant devenu quasiment incontournable dans nos vies  …Les personnes les plus âgées, les moins diplômées, aux revenus modestes, celles vivant seules, ou en couple sans enfant, ou encore résidant dans les DOM sont les plus touchées par le défaut d’équipement comme par le manque de compétences.  > Lire l'article  

La dématérialisation des services publics facilite l’accès aux démarches administratives pour une majorité d’usagers, mais peut aussi augmenter la fracture numérique et éloigner des citoyens de leurs services publics.    Une observation attentive du ressenti des usagers, des politiques d’accessibilité, de médiation ou de couverture numérique du territoire doivent impérativement accompagner toute dématérialisation des services publics.  > Lire l'article

Entre les multiples lois, décrets d’application, plans numériques et autres déclarations d’intention, difficile d’y voir clair dans les obligations légales qui s’imposent aux collectivités locales en matière de numérique. Villes Internet en dresse un panorama.    > Lire l'article

la nouvelle version - v4 - est disponible Lire l'article

http://www.localtis.info Le nouveau référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) a été officiellement inauguré ce jeudi 25 juin par les secrétaires d'Etat Clotilde Valter (Réforme de l'Etat et Simplification) et Ségolène Neuville (Personnes handicapées et  Lutte contre l'exclusion). La version 3.0 de ce référentiel avait été publiée au Journal officiel le 2 mai dernier, venant réactualiser la version alors en vigueur, datée de 2009. > Lire l'article