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jeudi 6 décembre 2018

Publier une photo libre d'accès sur le net sans autorisation est maintenant interdit

www.latribune.fr

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé mardi que la reproduction sur un site internet d'une photographie librement accessible sur un autre site nécessitait une nouvelle autorisation préalable de son auteur. Cet arrêt pourrait marquer le début d'une vaste série de recours.


Les juges européens étaient saisis par la justice allemande d'un contentieux entre un photographe et les autorités régionales du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie.

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